Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. Informations légales
Éditeur du site
Le site planaura.fr est édité par :
Planaura
Statut : Entreprise individuelle
Siège social : New Mexico, USA
Email : contact@planaura.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Planaura.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Fly.io
Région : Paris, France (CDG)
Données hébergées en Union Européenne
Site web : https://fly.io
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Planaura.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
Planaura s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Planaura. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2025